Conditions générales L’Artisanà

1. Objet du service

Le site permet de consulter les produits réalisés par différents artisans valdôtains fournisseurs de L’Artisanà et d’en faire la demande.

Les images et les descriptions figurant sur les fiches produits sont fournies à titre illustratif et représentatif. S’agissant de produits artisanaux, chaque article peut présenter de légères différences de forme, de couleur, de finition ou d’autres détails par rapport aux images publiées sur le site. Ces variations sont une caractéristique propre à la fabrication artisanale.

2. Demande de disponibilité

L’envoi d’une demande par l’intermédiaire du site constitue uniquement une demande de disponibilité des produits sélectionnés et ne représente pas une commande définitive.

L’envoi d’une demande par l’intermédiaire du site constitue uniquement une demande de disponibilité des produits sélectionnés et ne représente pas une commande définitive.

La disponibilité effective des produits sera vérifiée par L’Artisanà après réception de la demande.

3. Disponibilité des motifs, couleurs et variantes

Pour les produits proposés avec différents motifs, couleurs, finitions ou variantes, la disponibilité effective sera communiquée au client après l’envoi de la demande.

L’Artisanà communiquera les motifs, les couleurs et/ou les variantes disponibles en stock ou dans ses boutiques. Le client pourra alors choisir la variante souhaitée parmi celles effectivement disponibles avant de confirmer la commande.

4. Confirmation de la commande

Après réception de la demande, L’Artisanà contactera le client pour lui communiquer :

› la disponibilité effective du produit demandé ;
› les éventuels motifs, couleurs ou variantes disponibles ;
› toute information complémentaire concernant le produit ;
› les frais et les modalités d’expédition ;
› les modalités de paiement.

Le client pourra alors confirmer sa volonté de procéder à l’achat sur la base des informations reçues.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation du client et acceptation ultérieure de la commande par L’Artisanà, selon les modalités communiquées lors de l’échange faisant suite à la demande.

5. Prix et taxes

Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et incluent la TVA.

Les prix publiés sur le site correspondent à ceux pratiqués dans les boutiques L’Artisanà.

L’expédition de colis de dimensions et de poids standard est gratuite pour les commandes d’un montant supérieur à 50 euros.

Pour les commandes d’un montant inférieur à 50 euros, les frais d’expédition s’élèvent à 12 euros.

Pour les produits volumineux et/ou lourds auxquels les conditions standard d’expédition ne peuvent pas être appliquées, L’Artisanà demandera un devis spécifique au transporteur. Le coût correspondant sera communiqué au client avant la confirmation définitive de la commande.

Le client sera donc libre d’accepter ou de refuser les frais d’expédition communiqués. La procédure d’achat ne se poursuivra qu’en cas d’acceptation.

6. Paiement

Aucun paiement en ligne n’est prévu sur le site au moment de l’envoi de la demande.

L’envoi de la demande de disponibilité n’entraîne donc aucun prélèvement ni aucune somme débitée au client.

Une fois la disponibilité des produits vérifiée et la commande confirmée, L’Artisanà communiquera au client les informations nécessaires pour effectuer le paiement par virement bancaire.

La préparation puis l’expédition de la commande n’auront lieu qu’après réception du paiement sur le compte bancaire de L’Artisanà.

7. Délais et modalités de livraison

L’expédition ne pourra être effectuée qu’après réception du virement bancaire.

Si le produit est disponible en stock à l’entrepôt, L’Artisanà procédera à son expédition dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du paiement.

Si le produit n’est pas disponible à l’entrepôt mais se trouve dans l’une des boutiques L’Artisanà, les délais spécifiques prévus pour la préparation et l’expédition de la commande seront communiqués au client.

Une fois le colis remis au transporteur, la livraison intervient généralement dans un délai de 2 jours ouvrés. Pour les îles, ce délai peut être porté à environ 3 jours ouvrés.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en raison du transporteur ou de circonstances qui ne sont pas directement imputables à L’Artisanà.

8. Produits artisanaux

Les produits proposés sur le site sont réalisés par des artisans et peuvent donc présenter des caractéristiques propres à la fabrication artisanale.

De légères différences par rapport aux photographies publiées, notamment des variations de teinte, de forme, de dimensions, de finition ou d’autres détails, ne constituent pas nécessairement des défauts du produit, mais peuvent résulter du caractère artisanal de la fabrication.

Avant de confirmer la commande, le client pourra demander toute information complémentaire sur les caractéristiques du produit disponible.

9. Droit de rétractation, retours et remboursements

Les modalités et délais relatifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation, ainsi que les conditions applicables aux retours et remboursements, sont régis par la législation en vigueur et par les conditions spécifiques communiquées par L’Artisanà.

Toute demande de rétractation ou de retour devra être transmise en utilisant les moyens de contact indiqués sur le site.

Les éventuelles exclusions ou limitations du droit de rétractation prévues par la législation en vigueur pour certaines catégories de produits demeurent applicables.

10. Garantie

Les produits achetés bénéficient des garanties prévues par la législation en vigueur.

Tout défaut ou toute non-conformité du produit devra être signalé à L’Artisanà en utilisant les moyens de contact indiqués sur le site et en fournissant les informations nécessaires à l’identification de la commande et du produit concerné.

11. Droits d’utilisation et propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, éléments graphiques et créations de design, sont la propriété de L’Artisanà ou sont utilisés par celle-ci sur la base des droits et autorisations correspondants.

Toute reproduction, distribution ou utilisation des contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la législation en vigueur.

12. Limitation de responsabilité

L’Artisanà s’engage à fournir sur le site des informations aussi exactes que possible concernant les produits proposés.

Compte tenu du caractère artisanal des articles, les images et les informations relatives aux couleurs, aux finitions et aux caractéristiques esthétiques doivent toutefois être considérées comme représentatives et peuvent présenter de légères différences par rapport au produit effectivement disponible.

L’Artisanà ne pourra pas non plus être tenue responsable des retards ou dysfonctionnements imputables au transporteur ou résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, sans préjudice des droits reconnus au consommateur par la législation en vigueur.

13. Acceptation des conditions

Avant d’envoyer sa demande, l’utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales.

En envoyant une demande de disponibilité par l’intermédiaire du site, l’utilisateur déclare avoir lu et compris les présentes conditions.

L’envoi de la demande n’entraîne toutefois pas, à lui seul, la conclusion de la vente, qui n’interviendra que selon la procédure de confirmation décrite dans les présentes conditions.

14. Modifications des conditions

L’Artisanà se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions.

Les éventuelles modifications prendront effet dès leur publication sur le site et s’appliqueront aux demandes effectuées après cette date.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit italien.

Tout litige sera soumis aux dispositions de la législation en vigueur, y compris aux dispositions impératives applicables aux relations avec les consommateurs.